Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-03-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, qui renvoie au prévôt des marchands le jugement du differend entre plusieurs marchands de grains et boulangers, et les jurés porteurs de grains du port de l'école, sur le montant du droit dû pour le déchargement des grains.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi d'un jugement des prévôts des marchands et echevins, rendu le 11 mai 1660, en faveur des jurés porteurs de grains ; et d'un acquiescement de ceux ci à cette sentence

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720012d

Notice n° :  FRBNF33720012