Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel le seigneur du fief-Bataille est maintenu en la possession et jouissance d'icelui ; portant aussi que le commandeur de Chanus est maintenu au droit de mouvance qui lui en appartient de tout temps [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337200085

Notice n° :  FRBNF33720008