Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-02-03. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, ordonnant que les créanciers de Me Emanuel Joseph de Wignerod de Richelieu, abbé de Marmoutier, seront tenus de communiquer leurs titres, et que le débiteur recevra 6000 livres, par provision, sur ses revenus.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337199941

Notice n° :  FRBNF33719994