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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-01-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement confirmatif d'un jugement rendu au siège de la connétablie, pour la taxe faite au vice-bailli de Constantin sur ses procès-verbaux, en exécution des Déclarations sur le fait des duels et rencontres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1660

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337199883

Notice n° :  FRBNF33719988