Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-08-22]

Titre(s) : De par le roi Extrait des registres de parlement. (22 août 1659) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol Plano

Note(s) : Arrêt rendu sur la requête de six corps des marchands de la ville de Paris un sujet de liberté des transports

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719947h

Notice n° :  FRBNF33719947