Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-08-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel est ordonné que le réglement fait des droits des greffiers du bailliage de Troyes sera exécuté par les greffiers de Provins [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Charmot, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719936v

Notice n° :  FRBNF33719936