Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-08-05]

Titre(s) : Arrêt du Parlement, fixant un délai de quinze jours pour le dépôt des privilèges au syndicat, où il en doit être tenu registre [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719929k

Notice n° :  FRBNF33719929