Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-01-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, rejetant les appels de jugements donnés à Reims, les 15 et 25 juillet 1658 ; mettant les parties hors de cour ; et condamnant à l'amende de 12 livres le sieur C. Lespagnol.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337198597

Notice n° :  FRBNF33719859