Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-12-16. Paris]

Titre(s) : (Homologation par le Parlement d'un contrat de vente des offices de receveurs des consignations du Châtelet, passé par les créanciers de ces consignations en faveur de Louis Bétauld, Guillaume Brossier et Claude Leleu) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337198535

Notice n° :  FRBNF33719853