Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour de Parlement donné en faveur des curés contre les seigneurs des paroisses, par lequel ils sont maintenus en la jouissance des dimes nonobstant la possession immémoriale, si elle n'est revenue de titres ou anciens aveus [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719833j

Notice n° :  FRBNF33719833