Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-08-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de... parlement donné en faveur des curez, contre les seigneurs des paroisses, par lequel ils sont maintenus en la jouissace des dixmes, nonobstant la possession immémoriale, si elle n'est revestue de titres ou anciens adveus [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337198326

Notice n° :  FRBNF33719832