Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1558-03-15. Paris]

Titre(s) : Arrest pour les marchands fréquentans la riviere de Loire, & autres fleuves descendans en icelle, portant permission de faire imprimer les arrests de la cour de parlement, donnez entre eux & les seigneurs & dames y prétendans droict de péage [Texte imprimé], pour obvier aux abus & exactions qui se font par les receveurs, fermiers, clercs, & commis...

Publication : A Orléans, chez la vefve Gilles Hotot imprimeur du Roy. 1639.

Éditeur : Hotot, Veuve de Gilles (15..-16.. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Arrêt du Parlement du 15 mars 1558. - Armes royales au titre et bandeau gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt pour les marchands fréquentant la riviere de Loire et autres fleuves descendant en icelle, portant permission de faire imprimer les arrêts de la cour de parlement donnés entre eux et les seigneurs et dames y prétendant droit de péage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719792s

Notice n° :  FRBNF33719792