Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-02-12. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement de Paris règlementant le tarif des droits à percevoir sur les marchandises passant par eau à Compiègne et à Choisy-au-Bac.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719786v

Notice n° :  FRBNF33719786