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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-02-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable et contradictoire de la cour de parlement... portant vérification des lettres patentes accordées par le roi à Hector Boutherouë, écuyer sieur du Bourgneuf,... l'un des propriétaires du canal de Loire en Seine et dépendances, Pierre Barillot,... et consort, pour les entreprises par eux faites de rendre les rivières de Marne, Blaize, Saulx, Rougnons et autres rivières et ruisseaux étant en la généralité de Champagne, navigables et flottables... [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Adam, 1671

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719785h

Notice n° :  FRBNF33719785