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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-01-29. Paris]

Titre(s) : Extraict des articles de la mercurialle arrestez en la cour, toutes les chambres assemblées du 29 janvier 1658, pour estre envoyez aux bailliages et seneschaussées et autres sièges ressortissans à la cour, pour éviter les surprises qui se font par la multiplication des arrests sur requestes, et régler les cas esquels les sentences des premiers juges doivent estre exécutées non-obstant l'appel. - Extraict des articles des mercurialles arrestez en la cour... le 25 avril 1659 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de P. Rocolet, 1660

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi d'un autre arrêt du parlement, du 23 mars 1660, pour l'exécution desdites mercuriales

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1659-04-25. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337197814

Notice n° :  FRBNF33719781