Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-09-06]

Titre(s) : Arrêt de la cour du sixième septembre 1656, portant entre autres choses, que les licenciés en la faculté de droit canon de l'université de Paris seront reçus au serment d'avocat après avoir répondu en la forme y mentionnée : avec défenses à toutes personnes d'enseigner le droit canon ou civil dans Paris sans permission de ladite faculté. Extrait des registres de parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719635p

Notice n° :  FRBNF33719635