Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-08-18]

Titre(s) : [Arrêt concernant le règlement de la juridiction du Conseil Privé.] [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Articles des édicts... touchant la jurisdiction du Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719623p

Notice n° :  FRBNF33719623