Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-07-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement général entre le sénéchal lieutenant général (en la sénéchaussée de Saumur), le lieutenant criminel, et tous les autres officiers, pour l'exercice de l'office de commissaire examinateur duquel ledit lieutenant général est pourvu [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719616d

Notice n° :  FRBNF33719616