Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-07-01. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement au profit de Hilaire Pouppeau, substitut du procureur général au siège royal de Melle, contre les officiers dudit siège, pour les fonctions de leurs charges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337196152

Notice n° :  FRBNF33719615