Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-06-16. Paris]

Titre(s) : (Arrêts du parlement, des 16 et 17 juin 1656, rendus entre Ph. Guenois, substitut du procureur général du roi en la prévôté, police et conservation d'Orléans, et Ch. Bugy, substitut du procureur général au bailliage dudit Orléans.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1656-06-17. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719613c

Notice n° :  FRBNF33719613