Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement, au profit des huissiers de ladite cour, portant règlement entre eux et les huissiers et sergents à cheval tant du Châtelet que des autres juridictions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719607f

Notice n° :  FRBNF33719607