Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne que la déclaration (du 29 février 1648, pour la modération des droits des receveurs des consignations) et arrêt de vérification d'icelle seront déclarés communs avec Cl. Garrot, receveur des consignations des requêtes du palais [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337195880

Notice n° :  FRBNF33719588