Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-07-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses à aucun particulier de prendre la qualité de receveur des épices, d'en délivrer exécutoire et de les faire consigner par avance [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de L. Barbote, 1655

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719541b

Notice n° :  FRBNF33719541