Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-06-14]

Titre(s) : Arrêts et déclaration du roi vérifiée en Parlement, portant que les juges prévôts sont maintenus dans la connaissance des causes des maires, échevins, conseillers et corps de l'hôtel de ville contre les officiers des sièges présidiaux avec les plaidoyers des avocats. (14 juin 1655) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337195342

Notice n° :  FRBNF33719534