Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-12-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui enjoint à tous huissiers et sergents de ne faire les exploits et significations concernant l'Hôtel-Dieu que les jours de bureau et d'assemblée des administrateurs en icelui, et de ne les signifier aux administrateurs en leurs domiciles [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719488q

Notice n° :  FRBNF33719488