Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-09-07]

Titre(s) : Règlement général de la cour de parlement, pour la charge et fonction des procureurs d'icelle, portant retranchement des procédures inutiles, du 7e, septembre 1654. Réponses à chacun article du présent prétendu règlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719469f

Notice n° :  FRBNF33719469