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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-09-02. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui ordonne qu'il sera procédé à la réception de Michel Hommain, lieutenant criminel au bailliage d'Orléans, en l'office de lieutenant criminel de robe-courte, à la charge que ledit office demeurera réuni à l'office de lieutenant criminel de robe-longue.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337194683

Notice n° :  FRBNF33719468