Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-06-20. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui ordonne que les courtiers de vins pourront lever un droit de courtage de 6 s. tournois pour chacun muid sur le vin, verjus et cidre vendus en gros seulement à Paris ; et les jaugeurs 4 sols tournois.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337194474

Notice n° :  FRBNF33719447