Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-03-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement pour Toussaint Le Cuntier, qui casse une substitution en ligne collatérale [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Le Cointe, 1668

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337194114

Notice n° :  FRBNF33719411