Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-07-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui fait défenses aux messagers et à tous autres que ceux qui sont fermiers des coches et carosses de faire conduite ordinaire de personnes quelconques ; permet seulement aux messagers de mener jusqu'au nombre de trois personnes prises au lieu de leur partement ou par rencontre [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193753

Notice n° :  FRBNF33719375