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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement sur l'explication de plusieurs articles des coutumes d'Anjou et du Maine, touchant les avancements par mariage ou autrement faits par les père et mère vivants à leurs enfants, et le rapport d'iceux à leurs cohéritiers, nonobstant les clauses de ne point rapporter apposés dans leurs contrats de mariage [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve J. Guillemot, 1653

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193722

Notice n° :  FRBNF33719372