Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-03-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui ordonne que René Roy ne pourra être reçu en la charge de procureur de la cour qu'après avoir passé dix années dans les études des procureurs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193602

Notice n° :  FRBNF33719360