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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-12-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement en faveur de Jacques Bougault, voyer royal de Paris, contre Jacques Belloc, voyer de l'archevêque de Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193397

Notice n° :  FRBNF33719339