Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-10-12]

Titre(s) : Extrait d'un arrest du Parlement : [analyse de l'arrêt du 15 novembre 1614 confirmant la sentence du lieutenant Civil ordonnant le dépôt entre les mains du notaire Jean-Charles de l'inventaire du fonds de commerce de feu David Le Clerc] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193277

Notice n° :  FRBNF33719327