Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-09-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant défenses de s'attrouper, faire assemblées et afficher aucuns placards et billets tendant à sédition [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1652

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193157

Notice n° :  FRBNF33719315