Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement (des 7 septembre 1652, 26 janvier, 8 août, 23 décembre 1654 et 14 janvier 1655) concernant les droits des greffiers des notifications [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1655

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1654-01-26. Paris][Acte. 1654-08-08. Paris][Acte. 1654-12-23. Paris][Acte. 1655-01-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337193099

Notice n° :  FRBNF33719309