Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-08-21. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement portant que le procès de François Catelan, Martin Tabouret et Gaspard Baugy contre Thomas Canel sera jugé au rapport de Me Jean Sevin, conseiller en la Cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719296s

Notice n° :  FRBNF33719296