Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-06-26. Paris]

Titre(s) : Deux arrests de la cour de parlement, & transaction sur iceux, entre les marchands fréquentans la riviere de Loire : et les procureur, scindic & eschevins de Desize, pour les droits de bord de bateau [Texte imprimé]. Extrait des registres de Parlement

Publication : [S. l., 1653]

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Arrêts des 19 mars et 26 juin 1652, et transaction faite à Orléans le 28 janvier 1653

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Deux arrêts de la cour de parlement, et transaction sur iceux entre les marchands fréquentant la riviere de Loire et les procureur, syndic et échevins de Desize, pour les droits de bord de bateau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1652-03-19. Paris][Acte. 1653-01-28. Orléans]

Sujet(s) : Marchands fréquentant la Loire (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719239z

Notice n° :  FRBNF33719239