Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-04-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement du 20 avril 1652, portant avec la sentence cy-après règlements pour contraindre aux payemens des cottisations pour le nettoyement du quartier de la Cité [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337192138

Notice n° :  FRBNF33719213