Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-04-09. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement du neufiesme avril 1652. Portant la descharge entiere du terme de Pasque tant en ville qu'aux faux-bourgs : ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Henry Ruffin, ruë de la Calandre, proche le Palais. M. DC. LII.

Éditeur : Ruffin, Henri (161.?-166.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5-[1] p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau gr. sur bois p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement du neuvième avril 1652. Portant la décharge entière du terme de Pâques tant en ville qu'aux faubourgs : ensemble la sentence de monsieur le lieutenant civil...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337192091

Notice n° :  FRBNF33719209