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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-03-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement en faveur des marchands fréquentants la Loire, contre T. La Ruelle, fermier des cinq grosses fermes, portant défenses de lever aucuns droits, sinon en vertu d'édits dûment vérifiés en ladite cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve J. Guillemot, 1652

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719182t

Notice n° :  FRBNF33719182