Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-02-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement au profit des plus anciens créanciers, pour éviter aux frais de criées, par lequel la vente du monastère (de l'Annonciade des Dix-Vertus au faubourg Saint-Germain) a été ordonnée être faite à la barre de la cour sans payer droits de consignation ni seigneuriaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719178k

Notice n° :  FRBNF33719178