Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-01-20. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Paris. Par lequel entr'autres questions a esté jugé : I. que le doyen d'une eglise collegiale ayant droit de prebende, l'une est exempte de service. II. que comme chef, on ne peut en son absence deliberer des affaires importantes, et doit estre attendu pour le second chapitre, etc. ... Monsieur Gontier raporteur. Du 20. janvier 1652. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Denys Pellé, rue de la Vieille Bouclerie, au Gros Tournois [1652].

Éditeur : Pelé, Denis (161.?-1686?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1] p. ; in-4

Note(s) : Lettrine gravée sur bois et bandeau typographique p. 3

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de parlement de Paris. Par lequel entre autres questions a été jugé...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337191490

Notice n° :  FRBNF33719149