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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-09-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour les marchands de la Loire, contre Pierre Rousseau, fermier du péage de Desize, et les échevins de cette ville, par lequel est fait défenses de percevoir le prétendu droit de cinq sols tournois sur bord de bateau chalant, sinon en vertu de déclaration du roi dûment vérifiées.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719092v

Notice n° :  FRBNF33719092