Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêts de parlement, des 29 juillet et 12 août 1651, portant règlement pour les huissiers et sergents royaux du bailliage et résidence de Bourges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1651-08-12. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33719062x

Notice n° :  FRBNF33719062