Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-05-09]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement portant iteratives défenses à tous courriers, maîtres des postes messagers, leurs commis, facteurs et autres de contrevenir à l'arrêt du 24 mars dernier sur les peines y contenu et de mille livres d'amende du neuvième jour de mai 1651 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337190351

Notice n° :  FRBNF33719035