Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, portant que les offices étant saisis & mis en criées, ne peuvent plus être résignés, ni les résignataires s'en faire pourvoir, encore que les saisissans ne se soient opposés au sceau [Texte imprimé]. Du 24 avril 1651. Extrait des registres de Parlement.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLIX.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, portant que les offices étant saisis et mis en criées, ne peuvent plus être résignés, ni les résignataires s'en faire pourvoir, encore que les saisissants ne se soient opposés au sceau. Du 24 avril 1651. Extrait des registres de Parlement.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337190231

Notice n° :  FRBNF33719023