Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-03-04]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement, portant règlement général pour les fonctions et exercices des greffiers et contrôleurs des dits greffes et réduction de leurs droits et émoluments... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337190053

Notice n° :  FRBNF33719005