Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-03-02. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement de Paris du 2 mars 1651, pour continuer la levée des nouveaux droicts d'aydes, sçavoir dix sols sur le gros et les quatre sols pour livre sur le droict réglé du huictième du vin vendu en destail, contre les faux bruits de quelques sédisieux qui disoient que lesdits droits étaient supprimés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337190022

Notice n° :  FRBNF33719002