Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1650-12-23]

Titre(s) : Arrest de la cour intervenu sur le compte du sindicat du feu sieur Chappelet : [le remboursement est fixé à 1505 l. 16 s. avec intérêts à partir du 21 juillet 1644.] (23 décembre 1650) [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718948m

Notice n° :  FRBNF33718948